Ententes, documents et lois

Ententes

• Entrée en vigueur de la nouvelle entente collective 2020-2023
• Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents refondue par le CT 216155
• Entente collective ADRAQ(CSD)
• Tableau aide-mémoire ADRAQ

Documents

• Cadre de référence
• Guide de sécurité des incendies

Instrument de classification

• Guide d’utilisation de l’Instrument de détermination et de classification des services de soutien ou d’assistance 2017
• Guide de classification et grille d’évaluation ADRAQ
• Grille de pointage de la classification
• L’instrument de classification – Vrai ou faux ?
• Demande d’examen de la classification ADRAQ
• Confirmation d’arrêt ou de réduction des services à l’usager de l’ADRAQ
• Confirmation de refus du ou des services à rendre à l’usager
• User guide: Form for the determination and classification of support and assistance services 2013
• Classification chart

RQS

• Procédure de demande de rétribution quotidienne supplémentaire (RQS)

MSSAE

• Procédure de demande de mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels (MSSAE)

Demande de déplacement

• Demande de déplacement d’un usager

Demande de dossier ressource

• Demande de dossier ressource pour l’établissement CISSS-MO

Antécédants judiciaires

• Déclaration relative aux antécédents judiciaires
• Recherche de dossier criminel (Liste des firmes accréditées par la GRC)
• Entente CSD/iDentité Québec

Ah223 Incident/accident

• Rapport d’incident ou d’accident et guide d’utilisation
• Qu’est-ce qu’on doit déclarer AH-223
• AH-223 par téléphone

Assurance

• Certificat d’assurance
• Certificate of insurance
• Formulaire de réclamation – Assurance

Enfance

• Frais particuliers pour les enfants

CISSSMO

• Formulaire Demande Dossier Ressource CISSSMO
• Formulaire de remboursement CISSSMO
• Liste des bureaux administratifs du CISSSMO

Lois

• Loi sur la représentation des ressources (LRR-24)
• Loi 90
• Loi sur les services de santé et des services sociaux (LSSSS)
• Règlement sur la classification des services offerts par une ressource intermédiaire et une ressource de type familial
• Projet de loi 10 – Fusion des établissements
• Charte des droits et libertés de la personne
• Loi sur la protection de la jeunesse