Conseil syndical

Les membres du conseil syndical :

de régler tout ce qui concerne le fonctionnement interne du syndicat;
d’apporter le soutien nécessaire pour favoriser l’acquisition par ses membres et dirigeants d’une formation syndicale de base adéquate;
de surveiller l’application de l’entente collective;
de recevoir et de disposer de toute recommandation provenant d’un membre;
d’étudier et voter toute recommandation du bureau syndical. De suspendre, exclure ou réinstaller un membre;
d’adopter les prévisions budgétaires du syndicat;
recevoir et adopter le rapport financier annuel du syndicat;
de démettre tout dirigeant de ses fonctions pour cause juste et suffisante. Ex : Vol, fraude, comportement inacceptable etc… sans s’y limiter.

Les attributions du président sont les suivantes :

il préside les assemblées du syndicat, en dirige les débats, mais il ne peut prendre part à la discussion si ce n’est pour donner des explications, à moins de laisser son siège;
il représente le syndicat dans ses actes officiels;
il ordonne la convocation des assemblées;
il signe les chèques conjointement avec le trésorier;
il signe les procès-verbaux des assemblées ainsi que les rapports financiers;
il surveille l’exécution des règlements et voit à ce que chaque dirigeant s’occupe avec soin des devoirs de sa charge;
il surveille les activités générales du syndicat;
il fait partie d’office de tous les comités;
il doit, à la fin de son mandat, transmettre à son successeur toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde.

Les attributions du vice-président sont les suivantes :

il remplace le président lorsqu’il est absent et exerce tous ses pouvoirs;
il signe les chèques et les effets bancaires conjointement avec le trésorier;
il exerce tout autre mandat confié par le bureau syndical ou l’assemblée générale;
il doit, à la fin de son mandat, transmettre à son successeur toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde.

Les attributions du directeur sont les suivantes :

il est responsable de la transmission de l’information entre les délégués et le bureau syndical;
il fait le suivi des projets et mandats des délégués;
il attribue les mandats de représentation aux délégués;
il fait le suivi des plaintes des membres.

Les attributions du trésorier sont les suivantes :

il tient la caisse et fait la comptabilité selon un système reconnu;
il perçoit les cotisations et en donne quittance;
il fournit au bureau syndical, sur demande et au moins à tous les mois, un compte exact des finances du syndicat;
il fait tous les déboursés autorisés par le bureau syndical et l’assemblée générale;
il donne accès à ses livres à chaque assemblée;
il doit déposer en banque ou à la caisse populaire, aussitôt que possible, les sommes qu’il détient;
il fournit au comité de surveillance, annuellement et sur demande, les pièces et un rapport détaillé des finances du syndicat;
il présente à l’assemblée générale l’état des finances du syndicat et prépare annuellement le rapport financier ainsi que les prévisions budgétaires;
il remet aux membres qui en font la demande une copie des états financiers annuels sans frais;
il doit, à la fin de son mandat, transmettre à son successeur toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde.

Les attributions du secrétaire sont les suivantes :

il rédige et lit les procès-verbaux des assemblées, les inscrit dans un registre et les signe avec le président;
il convoque les assemblées;
il donne accès aux registres de procès-verbaux à tout membre qui, aux assemblées, désire en prendre connaissance;
il rédige et expédie la correspondance, dont il doit garder une copie dans les archives;
il classifie toutes les communications;
il donne lecture de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée;
il diffuse aux membres l’information convenu par le bureau syndical;
il doit, à la fin de son mandat, transmettre à son successeur toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde.

Les attributions du délégué sont les suivantes :

il assiste les autres dirigeants dans leurs fonctions;
il siège aux comités locaux de concertation (CLC) et aux comités de formation;
il assume tout autre mandat qui lui est confié par le bureau syndical;
il doit, à la fin de son mandat, transmettre à son successeur toutes les propriétés du syndicat qui étaient sous sa garde.

adhérer au syndicat en signant un formulaire d’adhésion à cet effet;
se conformer aux statuts et règlements de l’association;
payer le droit d’entrée et la cotisation fixés par le syndicat;
détenir une entente spécifique avec un établissement public;
être signataire de l’entente spécifique;
payer au moins une cotisation par période de dix-huit mois;
avoir été admis membre par le bureau syndical;
un membre conserve son statut :
- en l’absence temporaire d’usager, il maintient son lieu principale de résidence pour être utilisé comme résidence d’usager(s);
- s’il fait l’objet d’une sanction (fermeture) et que son grief (plainte) est soutenu par le syndicat;
- s’il n’exerce pas temporairement ses activités de résidence d’accueil ou de ressource intermédiaire en raison de maladie, d’accident ou de lésion professionnelle.
en cas de lésion professionnelle, il a alors accès aux services des Lois sociales conformément aux politiques de la CSD.

sous réserve du paragraphe 3 du présent article, seuls les membres en règle bénéficient des privilèges et avantages conférés par les statuts et règlements du syndicat.
Ils ont le privilège de proposer, appuyer, apprécier et décider de toute question conformément aux statuts et règlements.
Ils ont accès aux livres et peuvent les examiner aux heures et jours des assemblées. Ils ont droit d’obtenir gratuitement un état des revenus et déboursés du syndicat.
Ils peuvent exprimer leur dissidence lors de tout vote sans préjudice de la part d’une ou l’autre des instances du syndicat et demander que cette dissidence soit inscrite au procès-verbal;
ils bénéficient des autres avantages dont le syndicat pourra convenir.
aucun membre en règle du syndicat qui est salarié de la Centrale des Syndicats Démocratiques (CSD) ne peut occuper une fonction de dirigeant à l’intérieur du syndicat à quelque niveau de la structure que ce soit. Ces membres peuvent assister aux assemblées du syndicat, ils ont le droit de prendre part aux délibérations, mais ils n’ont pas le droit de soumettre ou appuyer une proposition, ni le droit de voter.